Conditions de vente

Conditions Générales d'Utilisation de kmanshop.com

Bienvenue sur kmanshop.com. La boutique en ligne kmanshop.com et/ou ses filiales (« kmanshop.com ») mettent à disposition leurs services sous réserve des présentes conditions. En accédant ou effectuant des achats sur notre site, vous acceptez sans réserve ces dispositions. Veuillez les lire attentivement. Les conditions spécifiques des services annexes (ex : Profil utilisateur, Cartes-cadeaux) prévaudront en cas de contradiction.

2. Protection des données

Notre Politique de Confidentialité, régissant le traitement de vos données personnelles, est intégralement incorporée à ces CGU.

3. Valeur probante des échanges électroniques

Conformément à l'article 1366 du Code civil, toute communication électronique (e-mail, notification sur le site) fait foi entre les parties au même titre qu'un écrit papier.

4. Compte utilisateur

  • Responsabilité exclusive de la confidentialité des identifiants
  • Âge minimum requis : 18 ans (utilisation sous supervision parentale exigée pour les mineurs)
  • Droit de résiliation unilatérale par kmanshop.com sans préavis (article 1226 du Code civil)

5. Paiement sécurisé

Le processus de paiement s'effectue exclusivement via l'interface certifiée PCI-DSS de PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Contributions des utilisateurs

Interdictions absolues :

  • Contenu diffamatoire/contrefaisant/illicite (Loi LCEN 2004-575)
  • Pratiques de phishing ou propagation de logiciels malveillants

Cession de droits : Licence non exclusive, irrévocable et mondiale accordée à kmanshop.com pour l'exploitation de tout contenu publié.

7. Transfert de propriété

Conformément aux Incoterms 2020, les risques sont transférés à l'acheteur dès remise au premier transporteur (article L.132-4 du Code de commerce).

8. Description des produits

kmanshop.com décline toute garantie quant à l'exactitude des descriptions. En cas de non-conformité manifeste, le droit de rétractation de 14 jours s'applique (Directive UE 2019/771).

9. Transparence des prix

Le « Prix de référence » indiqué correspond :

  • Au prix conseillé par le fabricant
  • Ou à une estimation sectorielle

En cas d'erreur manifeste de tarification, nous nous réservons le droit d'annuler la commande avec remboursement intégral sous 72h (article L.121-20-3 du Code de la consommation).

10. Modifications et validité

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute clause invalidée sera réputée séparable sans affecter le reste des dispositions (article 1179 du Code civil).

Dernière mise à jour : [01/12/2024]

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